CSE/CSSCT

Le 20/09/2011
A la une

Le CHSCT hospitalier peut choisir librement son expert

Doté d'une personnalité juridique propre, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) hospitalier n'est pas tenu de procéder à un appel d'offre avant de choisir son expert. C'est ce que vient de décider la cour d'appel d'Agen.

Le 04/07/2011
Synthèses

Santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat (partie II) : création des CHSCT

Le décret réformant la santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat transforme les CHS (comités hygiène et sécurité) en véritable CHSCT (comité hygiène sécurité et conditions de travail). Un changement très attendu par les syndicats mais qui ne prendra place qu'après novembre 2011.

Le 28/06/2011
A la une

Risques psychosociaux : "Les membres de CHSCT sont eux-aussi en souffrance"

Parce qu'ils absorbent la souffrance des autres, les membres de CHSCT sont parfois eux-mêmes en situation difficile. Comment l'éviter ? En se formant et en renvoyant vers le personnel soignant les cas de salariés en détresse, nous explique Elodie Montreuil, une consultante de Secafi qui publie un livre sur la prévention des risques psychosociaux. Interview.

Le 16/06/2011
A la une

Les CHSCT face aux nouveaux risques, quel état des lieux ?

C'est à cette question qu'a tenté de répondre une étude menée en 2010 par l'Aract Nord-Pas de Calais et dont les résultats viennent d'être publiés. Ces derniers dressent les contours de nouveaux besoins inhérents à l'apparition de nouveaux risques professionnels.

Le 13/05/2011
A la une (brève)

Le candidat au CHSCT est protégé

Le 15/04/2011
A la une

CHSCT : la contestation d'une expertise doit intervenir dans un délai raisonnable

Si l'employeur a la possibilité de contester la nécessité d'une expertise décidée par un CHSCT, il doit toutefois le faire dans un délai raisonnable, quand bien même la réglementation n'encadre pas la contestation dans un délai.

Le 28/02/2011
Revue de presse

Elire directement les membres du CHSCT ?

La Fondation Jean Jaurès milite en faveur de l'élection directe des membres du CHSCT et de l'instauration d'un droit de veto du CE en matière économique.

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Le 06/12/2010
A la une

CHSCT des hôpitaux : Pas d'expertise sans appel d'offres ? Bercy aimerait bien...

Les patrons des cabinets spécialisés auprès des CHSCT, parmi lesquels Jean-Claude Delgenes, de Technologia (notre photo), sont inquiets. Le ministère de l'Economie souhaite contraindre les CHSCT hospitaliers à passer un appel d'offres avant toute expertise.

Le 28/10/2010
A la une

Que faire en priorité dans un nouveau CHSCT ?

À quoi doivent s'atteler les élus d'un nouveau CHSCT ? D'abord, s'informer sur les missions et prérogatives de l'instance. Et, sans attendre, faire connaître celle-ci auprès des salariés. Les explications d'Elisabeth Repesse, juriste d'Au service du CE.com.

Le 08/10/2010
A la une

Le procès-verbal du CHSCT, mode d'emploi

Le CHSCT est une instance jeune ne disposant pas, contrairement au CE, de règles précises définies par le Code du travail et la jurisprudence. Par exemple, qu'est-il prévu pour la rédaction du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ? Les explications de Frédéric Languille, responsable juridique du cabinet Arcadès.