CSE/CSSCT
Le 05/08/2015
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Projet de loi IRP : "Le CHSCT est l’instance la plus fragilisée par ce projet" [paru le 11/05]
Olivier Sévéon forme les élus du personnel, membres de CE et de CHSCT, après avoir été expert pour ces deux instances depuis 1983. Il porte un regard très critique sur le projet de loi réformant le dialogue social. Ce texte risque de diluer et de fragiliser le CHSCT, soutient-il. Entretien.
Le 05/08/2015
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"Le projet de loi Rebsamen va entraîner davantage d'accidents du travail non déclarés" [paru le 02/07]
Nombre de CHSCT en tant qu'instances autonomes vont disparaître avec le projet de loi sur le dialogue social. Cela va entraîner une hausse de la sous-déclaration des accidents du travail, déplorent Jean-Vincent Koster et Jérôme Szlifke, du cabinet d'expertise Progexa. Chronique.
Le 28/07/2015
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Projet de loi IRP : les Sages saisis sur les commissions paritaires régionales
Le 21/07/2015
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CHSCT, délit d'entrave… : ce que change le projet de loi Macron #2
Le volumineux texte de la loi Macron comporte des dispositions qui impactent les IRP, et notamment le CHSCT : consultation obligatoire, délit d'entrave, élections, base de données... Le projet de loi est définitivement adopté, avec une saisine en cours du Conseil constitutionnel.
Le 09/07/2015
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Le CHSCT ne peut pas rendre son avis après celui du CE
En cas de saisine conjointe du CE et du CHSCT, les nouveaux délais préfix s'imposent. Inutile dès lors que le CHSCT demande en justice un report de son avis, une fois le délai de consultation du CE achevé. Telle est la position de la cour d'appel de Versailles.
Le 02/07/2015
Chronique
"Le projet de loi Rebsamen va entraîner davantage d'accidents du travail non déclarés"
Nombre de CHSCT en tant qu'instances autonomes vont disparaître avec le projet de loi sur le dialogue social. Cela va entraîner une hausse de la sous-déclaration des accidents du travail, déplorent Jean-Vincent Koster et Jérôme Szlifke, du cabinet d'expertise Progexa.
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Le 01/07/2015
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Projet de loi IRP : le Sénat adopte un texte qui crée des "divergences de fond"
Plus de commissions régionales pour les TPE, une DUP intégrant le CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés, suppression de la maigre avancée sur le burn-out... Le Sénat a adopté hier un texte qui sera repris par les députés et le gouvernement.
Le 17/06/2015
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Expertises CHSCT : bien les évaluer pour révéler les effets cachés
L’évaluation d’une expertise CHSCT doit s’appuyer sur les plans d’action mis en œuvre par la direction. Toutefois, les chercheurs estiment que pour en avoir une image moins faussée, il faut aussi tenir compte du renouvellement des pratiques syndicales et de l’évolution du dialogue social.
Le 15/06/2015
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L'expertise de l'employeur n'exclut pas celle du CHSCT
Le fait que l'employeur ait, de sa propre initiative, déjà sollicité un expert ne prive pas le CHSCT de son droit de recourir lui aussi à une expertise pour risque grave, et ce même si elle porte sur le même point.