CSE/CSSCT
Le 22/10/2014
A la une
Le renouvellement du CHSCT peut être anticipé
Nul besoin d'attendre l'expiration des mandats des membres du CHSCT pour procéder à leur renouvellement. La prise de position de la Cour de cassation est étonnante : les magistrats mettaient jusqu'alors en avant la volonté d'assurer la permanence de la représentation des salariés au sein de l'entreprise ou de l'établissement.
Le 08/10/2014
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De quoi parlent les CHSCT ?
"Pour justifier la nécessité d'agir, seulement 15% des sujets présentent les effets que peut avoir le travail sur les opérateurs", a constaté l'ergonome Yann Poley en observant plusieurs CHSCT. Les représentants du personnel ont des difficultés à s'appuyer sur le travail réel, ils resteraient trop souvent sur la norme, et les écarts constatés.
Le 03/10/2014
A la une
La liberté de circuler du CHSCT peut être contrôlée
Les représentants du personnel doivent pouvoir se déplacer librement dans l'ensemble des locaux de l'entreprise. Mais l'accès à certaines zones de confidentialité peut être contrôlé, à condition que le système de contrôle ne soit pas d'une complexité telle qu'il neutraliserait cette liberté de circuler.
Le 15/09/2014
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Élu CHSCT, il cherche à comprendre les situations de travail, face à de nouvelles organisations
Frédéric Massa est secrétaire du CHSCT de la Banque Populaire du Nord. Il fait partie de l'instance depuis 20 ans et a vécu l'irruption des nouvelles organisations de travail. Il tente d'en prévenir les conséquences négatives sur la santé des salariés en lançant une expertise sur les risques psychosociaux, au prix de plusieurs procès avec l'employeur. Interview.
Le 01/04/2014
Revue de presse
L'Anact lance un site entièrement dédié aux membres de CHSCT
L'Anact lance le 21 avril un site Internet consacré à l'accompagnement des élus au CHSCT. "Notre principal objectif est de nous rapprocher de vous et de vous aider au quotidien", affirme Marie-Benoite Sanglerat, chargée de mission de l'Anact.
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Le 27/03/2014
Revue de presse
CHSCT : "Vous devez prendre la main sur l'agenda des réunions"
Avec en principe une seule réunion par trimestre et plus de 50 sujets possibles de consultation, les membres du CHSCT doivent impérativement organiser leur agenda. C'est qu'a soutenu, jeudi dernier, sur le SalonCE de Nantes, Dominique Lanoë, directeur du cabinet Isast.
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Le 06/03/2014
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À partir de 50 salariés, tout le personnel doit relever d'un CHSCT
"Tout salarié employé par un entreprise dont l'effectif est au moins égal à cinquante salariés doit relever d'un CHSCT". Cette règle de principe que vient de retenir la Cour de cassation met fin à l'absence de CHSCT compétent pour les petits établissements de grandes entreprises.
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