Acteurs de l'environnement
Le 19/12/2019
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La Commission européenne présente son Pacte vert pour l'Europe
Premier acte politique de la nouvelle Commission, le "Green deal" ouvre la voie à une ambition forte pour le climat et l'environnement.
Le 17/12/2019
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Enquête publique : "De plus en plus de pressions s'exercent sur les commissaires enquêteurs"
CNDP, enquête publique, autorité environnementale… la démocratie environnementale va mal, dénoncent des élus, défenseurs de l’environnement et même certains institutionnels. La convention citoyenne pour le climat lancée par Emmanuel Macron ne doit pas faire oublier l’importance de l’exercice ordinaire de la participation du public.
Le 13/12/2019
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"Il est plus rentable de détruire l'environnement que de respecter la loi" : la tribune d'associations et juristes
Le 12/12/2019
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Urgence climatique : Ursula von der Leyen veut faire de l'Europe le 1er continent neutre
Le 06/12/2019
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RSE : Comment définir sa raison d’être ?
La loi Pacte a entériné la possibilité qu’ont les entreprises de se doter d’une raison d’être. S'agit-il d'une phrase ou d'un paragraphe ? Faut-il l'inscrire dans les statuts ou pas ? Combien de temps cela prend-t-il ? À écouter les experts, il n’y pas vraiment de recette miracle mais une chose est sûre : les parties prenantes doivent être consultées et la gouvernance être convaincue de l’intérêt du projet.
Le 28/11/2019
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La loi énergie-climat entérine la création du Haut Conseil pour le climat
Organisme indépendant placé auprès du premier ministre, le Haut Conseil pour le climat doit rendre un rapport annuel sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de GES, ainsi que sur la mise en oeuvre et l'efficacité des politiques et mesures décidées par l’État et les collectivités territoriales, y compris les dispositions budgétaires et fiscales.
Le 21/11/2019
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Mobilités : la LOM est définitivement adoptée, ouvrant la voie au forfait "mobilités durables"
Le 21/11/2019
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Un webinaire pour nos abonnés : que faut-il retenir de l'actualité HSE cette année ?
Le 05/11/2019
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Devoir de vigilance : la première saisine pour manquement à la loi donnera-t-elle une jurisprudence en 2020 ?
Le 24 juin dernier, les ONG Les Amis de la Terre France et Survie, aux côtés de quatre partenaires ougandais, mettaient en demeure Total de réviser son plan de vigilance et de l'appliquer de façon effective dans un délai de 3 mois, sous peine de porter l'action en justice. Dont acte. Total est assigné en référé.