Protection de la nature

Le 31/08/2017
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"Éviter", le grand oublié de la séquence "éviter, réduire et compenser"

© Laurent Mignaux - Terra

De l'incompréhension des enjeux réels de l'évitement, aux difficultés pour le maître d’ouvrage à remettre en cause l’option technique, logiquement convaincu qu'elle est la meilleure, le CGDD s'est interrogé lors d'un séminaire sur les freins à la mise en oeuvre de cette phase. Un guide de bonnes pratiques est envisagé.

Le 06/07/2017
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Loi biodiversité : où en est-on de la mise en œuvre ?

© Damien Valente - Terra

Sur les 35 décrets annoncés officiellement, plus des deux tiers ont été publiés, d'autres pourraient l'être dans les prochains mois.

Le 07/06/2017
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Biodiversité : pour la mise en œuvre des mesures compensatoires, il y a encore des efforts à faire

© Arnaud Bouissou - Terra

Un rapport rendu par une commission d'enquête du Sénat pointe l'insuffisante application des mesures compensatoires réalisées dans le cadre de quatre grands projets d'infrastructure et fait des propositions pour améliorer leur effectivité.

Le 29/03/2017
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Loi biodiversité : les nouvelles missions du Conseil national de la protection de la nature

© Thierry Degen - Terra

Le CNPN est le plus ancien organisme consultatif pour la protection de la biodiversité. Menacé de disparition lors de la réforme sur la gouvernance de la biodiversité – avec la création de l'AFB –, il a finalement été conservé par la loi, mais avec des missions et un fonctionnement modifiés.

Le 22/03/2017
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Loi biodiversité : organisme consultatif, le "comité national de la biodiversité" est créé

Arnaud Bouissou - Terra

Ce nouvel organisme consultatif prend la place de l'ancien comité national "trames verte et bleue". Le décret d'application vient d'être publié ; il apporte une série de précisions sur ses missions, sa composition et son fonctionnement.

Le 08/03/2017
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Loi biodiversité : le nouveau cadre juridique pour les sites naturels de compensation se construit

DR

Avec la publication de deux décrets d'application de la loi biodiversité, les modalités pour faire agréer un site naturel de compensation sont définies, ainsi que celles pour la délivrance de l'agrément – au bout de 6 mois, silence vaudra accord – et les obligations à la charge des opérateurs agréés.

Le 28/02/2017
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Natura 2000 : la Cour européenne des comptes déplore une mauvaise gestion des États

Arnaud Bouissou - Terra

La Cour européenne des comptes dénonce une faible implication des États, tant en ce qui concerne la finalisation de ce réseau de zones de protection spéciales, que de son financement. Plus de 27 000 sites, répartis dans toute l'Europe, sont concernés.

Le 24/02/2017
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Les zones prioritaires pour la biodiversité peuvent être créées

© Thierry Degen

Le décret de la loi biodiversité permettant de définir un nouveau type de zones – où il sera nécessaire de maintenir ou restaurer les habitats d'une espèce protégée – est paru. Les préfets peuvent créer ces ZPB et élaborer les plans d'actions, dont certaines mesures peuvent devenir obligatoires.

Le 05/01/2017
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L'AFB, "bras armé" au service de la biodiversité, existe désormais vraiment

JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP

Alors que l'épineuse question de ses moyens financiers n'est toujours pas résolue, la nouvelle AFB n'est plus un serpent de mer : elle a officiellement été créée au 1er janvier et tiendra dans quelques jours son premier conseil d'administration. Elle doit désormais tisser sa toile sur le territoire.