La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique autorise à licencier un salarié dont le comportement est incompatible avec ses fonctions. Cette mesure vise les salariés affectés à des postes de sécurité dans le transport public de personnes ou le transport de marchandises dangereuses. Sont en particulier concernés certains agents de la SNCF et de la RATP.
Réagir Accès libreLe premier bilan d'activité pointe de sérieux problèmes d'évaluation de l'impact environnemental par les documents d'urbanisme et de cohérence entre les différents documents de planification environnementale.
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