Confronté à la contestation de l'avis du médecin du travail, le conseil de prud’hommes peut examiner les éléments de toute nature sur lesquels le médecin du travail s’est fondé pour rendre son avis, indique la Cour de cassation le 17 mars. Toutefois, il ne peut pas connaître directement du non-respect de la procédure de constatation de l'inaptitude par le médecin du travail.
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L’Allemagne est en passe de légiférer sur un devoir de vigilance. Markus Asshoff, avocat associé chez Taylor Wessing à Paris et Sebastian Rünz, collaborateur senior au bureau de Düsseldorf, nous expliquent le projet et le comparent avec le droit français.
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