Alors que certains sites classés soumis à déclaration doivent faire réaliser un contrôle périodique, ActuEL HSE vous propose des infographies sur ces contrôles, à partir d’une base de données transmise en début d'année par la DGPR.
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Dès lors que l'employeur conteste l'expertise, c'est au CSE de démontrer l'existence d'un projet important modifiant les conditions de travail ou les conditions de santé et de sécurité des salariés.
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