Au-delà du report de la mise en place de la consigne, députés et sénateurs ont expliqué avoir modifié à la marge le projet de loi Poirson en commission mixte paritaire. Une étude approfondie du texte mis en ligne vendredi 10 janvier montre que, mises bout à bout, les évolutions qu’ils ont entérinées ne peuvent pas être considérées comme anecdotiques.
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La désignation des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail ne nécessite aucune résolution préalable du CSE pour fixer les modalités de l'élection. Un vote à la majorité des membres présents suffit.
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