Nous vous souhaitons de belles fêtes ! Rendez-vous en janvier !

Vendredi 18 décembre 2020

Comme leurs États, parfois malgré eux, les grandes entreprises prennent chacune à leur tour des engagements à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre… Une tendance qui s’accélère depuis la COP21 dont on vient de fêter le cinquième anniversaire, mais qui se heurte encore à des stratégies de court terme plus conservatrices.

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De nouvelles VLEP sont fixées, moins protectrices que celles référencées par l'Anses

Un décret fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes. La Direction générale du travail a opté pour une transposition stricto sensu des valeurs européennes. Pour certaines substances, l'Anses avait pourtant étudié des valeurs plus protectrices.

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Autorisation environnementale : la loi Asap modifie les modalités de participation du public

L'enquête publique reste requise pour les projets soumis à évaluation environnementale. Pour les autres projets, au préfet d'apprécier si l'enquête publique est nécessaire, ou si elle peut être remplacée par une participation du public par voie électronique.

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