La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a infirmé un non-lieu dans un dossier pénal lié à l’amiante. C’est une première, qui, un quart de siècle après les premières plaintes, ranime l’espoir des familles de victimes qu’un procès se tienne. De son côté, le parquet se pourvoit en cassation.
RéagirPrévention et gestion des déchets : de nouvelles obligations
Pour se conformer à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, des dispositions portant sur la déclaration des déchets exportés par les éco-organismes, le tri des déchets dans les établissements recevant du public et de nouvelles sanctions pénales sont insérées dans le code de l'environnement.
RéagirFiscalité des produits énergétiques : quelles sont les nouveautés de la loi de finances pour 2021 ?
Unification de la taxation de l'électricité, augmentation du tarif de la TICPE sur le kérosène de loisir, modulation du taux de TIC pour le biogaz, ainsi que la fixation de conditions pour bénéficier du tarif réduit de TICFE pour les data-centers sont au menu de cette nouvelle loi de finances.
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