La réforme de la santé au travail a débuté la semaine dernière son parcours législatif. En commission des affaires sociales, les députés ont étoffé le texte. Il prévoit notamment la consultation du CSE sur le document unique d'évaluation des risques et chacune de ses révisions, et restreint partiellement l'accès de l'employeur aux données du nouveau "passeport prévention".
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Déclenchement de l'enquête, déroulement, rapport : une instruction technique est venue présenter les missions du bureau d’enquêtes et d'analyses sur les risques industriels, créé en décembre 2020. Son articulation avec les missions de l'Inspection des installations classées est notamment précisée.
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