Le rapport de la mission d’information de l'Assemblée nationale propose des outils financiers, fiscaux, administratifs et juridiques pour reconvertir les friches industrielles. Il pourrait y avoir jusqu'à 10 000 sites en France, soit jusqu'à 150 000 hectares. À 1 million d'euros l'hectare pour la reconversion, un des principaux points de blocage est financier.
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Une dégradation des conditions de travail des élus du personnel, liée à des difficultés rencontrées dans l'exercice de leur mandat et à des pressions psychologiques, pourrait justifier une expertise pour risque grave. Mais encore faut-il démontrer cette dégradation et ces difficultés, ce qui, dans cette affaire, n'a pas été le cas.
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