Selon Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite de l'université Panthéon-Sorbonne, les entreprises ne pourront plus faire l'impasse sur l'organisation du travail comme outil de prévention en matière de santé au travail. De nouveaux contentieux pourraient bien voir le jour.
Réagir
À l'occasion de la consultation sur un décret d'application de la loi Asap concernant le droit de l'environnement – et notamment l'exercice de la démocratie environnementale dans le cadre de projets –, la CNCE (commissaires enquêteurs), l’Autorité environnementale et la CNDP exposent leurs inquiétudes.
Réagir