En 2019, l'UE a revu la surveillance du marché des équipements de protection individuelle ainsi que des équipements de travail, et le contrôle de leur conformité. La proposition de loi débattue en France assure le début de la transposition, qui nécessitera des décrets. Fabricants, importateurs et distributeurs sont concernés. En cas d'infraction, des amendes sont prévues.
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Attendues depuis janvier 2021, la liste des produits et la part minimale des achats publics qui doit être issue des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage sont enfin fixées. Sont notamment concernés les textiles, les équipements informatiques, le papier ou le mobilier urbain.
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