Un label qualité pour encourager la performance des entreprises en matière de SST. C'est l'idée proposée par le Gepi, un groupe de préventeurs interentreprises, dans le cadre de l'examen au Parlement de la proposition de loi santé au travail. À la clef, un accès privilégié aux marchés publics, et une prime promise aux cocontractants de l'entreprise vertueuse.
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Un décret fixe le siège et le ressort des pôles et porte création d'assistants spécialisés dans le domaine de l'environnement auprès de ceux-ci.
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