La première phase de concertation sur le projet de loi « industrie verte » a pris fin lundi 3 avril. Attendu avant l’été, le texte pourrait entre autres faciliter l’accès au foncier et mettre en avant les critères environnementaux dans la commande publique. La transcription de ces objectifs s’annonce délicate.
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Lorsque les temps de déplacement domicile-clients accomplis par un salarié itinérant répondent à la définition légale du temps de travail effectif, ces temps doivent être rémunérés comme tel et non pas au titre de la contrepartie financière ou en repos prévue par l’article L 3121-4 du code du travail.
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