Le contenu des produits de consommation non alimentaires en substances dangereuses est réglementé (notamment avec REACH). Qu’en est-il dans la réalité, les produits sont-ils conformes ? Les travailleurs qui déballent et manipulent des produits neufs sont-ils exposés ?
RéagirCréation d'un crédit d'impôt « Investissement industries vertes »
Cette nouvelle aide est ouverte aux entreprises portant des projets d'investissement dans la production de panneaux solaires, batteries, éoliennes et pompes à chaleur ainsi que de composants essentiels pour ces équipements et dans des matériaux critiques nécessaires à leur fabrication.
RéagirContestation de l'avis d'(in)aptitude : la procédure respecte le droit à un procès équitable
Le droit à un procès équitable à l'occasion de l'exécution de la mesure d'instruction confiée au médecin inspecteur du travail, dans le cadre de la procédure légale de contestation de l'avis d'inaptitude, est garantie selon la Cour de cassation.
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