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Le 01/02/2017
A la une
Marché carbone : Bruxelles revoit son calcul pour les quotas gratuits
Sous le coup d'une décision de la CJUE, la Commission européenne a recalculé plus strictement les valeurs du facteur de correction transsectoriel pour l'allocation de quotas gratuits. Le nouveau facteur s'appliquera, dans les décisions qui créent ou modifient les droits, à compter du 1er mars 2017.
Le 30/01/2017
A la une (brève)
Des déductions fiscales augmentées pour inciter les entreprises à rouler avec des véhicules "propres"
Le 25/01/2017
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HFC en vrac : avis aux entreprises prévoyant une mise sur le marché de l'Union en 2018
Pour déclarer la mise sur le marché d'hydrofluorocarbones en vrac, la Commission européenne donne aux entreprises concernées la marche à suivre, et indique notamment la date limite pour la soumission des déclarations.
Le 12/01/2017
A la une (brève)
Quotas d'émission : combien allez-vous payer pour les frais de tenue de compte 2016 ?
Le 06/01/2017
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Rejets atmosphériques : quelles sont les exigences de la nouvelle directive NEC ?
De nouveaux engagements nationaux de réduction des émissions sont fixés en ce qui concerne le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, les COV non méthaniques, l'ammoniac et les particules fines. À transposer au plus tard le 1er juillet 2018.
Le 14/12/2016
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Où l'on reparle de l'éco-taxe poids lourds...
La loi sur l'éco-taxe n'étant pas abrogée, le Conseil d'État vient d'enjoindre au Gouvernement de prendre l'arrêté devant permettre la collecte de la taxe, et ce dans un délai de six mois. Toutefois, un amendement au projet de loi de finances pour 2017 a été déposé, visant à abroger les dispositions législatives relatives à la taxe.