Déchets
Le 24/07/2023
A la une
Filière des pneumatiques : publication des cahiers des charges
Dernière brique du cadre réglementaire de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de pneumatiques, un arrêté précise les objectifs et les modalités de mise en oeuvre des obligations des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs.
Le 13/07/2023
A la une (brève)
Proposition de la Commission pour réduire de moitié d'ici 2030 le volume de déchets alimentaires par habitant
Le 12/07/2023
A la une (brève)
Consultation publique sur un projet de décret relatif à l'élargissement du périmètre de la REP plaisance
Le 11/07/2023
A la une (brève)
Mieux comprendre les déchets des activités économiques et leurs modes de gestion
Le 27/06/2023
A la une (brève)
Filière REP des produits et matériaux de construction : nouvelles précisions sur le champ d'application
Le 16/06/2023
A la une (brève)
Sortie du statut de déchets de l'huile de pyrolyse : une consultation est ouverte
Le 06/06/2023
A la une
Déchets du bâtiment : contenu du diagnostic et de la plateforme PEMD
Les formulaires CERFA de récolement et du diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) avant démolition et rénovation significative sont publiés. La nouvelle plateforme PEMD du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) va prendre le relais de la plateforme existante de l'ADEME.