ICPE
Le 19/10/2011
A la une
Participation du public : le Conseil constitutionnel censure des dispositions relatives aux ICPE
Suite à deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par l'association France Nature Environnement (FNE), le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution, notamment au principe de participation du public, deux dispositions du code de l'environnement relatives aux ICPE.
Le 06/10/2011
Revue de presse
PPRT : rejet d'une question prioritaire de constitutionnalité
Dans le cadre d'un recours contre l'arrêté d'approbation d'un PPRT, le riverain d'un site Seveso conteste les dispositions législatives sur lesquelles l'arrêté était fondé en soulevant une exception d'inconstitutionnalité. Le Conseil d'Etat rejette sa demande.
Le 23/09/2011
A la une
Annulation d'une mise en demeure pour non-respect du contradictoire
Un arrêt récent vient illustrer l'application du principe de contradictoire en matière d'installations classées. En cas de non-transmission du rapport de contrôle de l'Inspection des installations classées à l'exploitant, ce dernier n'est pas en mesure de faire part de ses observations au préfet. L'arrêté de mise en demeure pris à la suite du contrôle est donc annulé.
Le 22/09/2011
A la une
Intervention des pompiers dans une ICPE : quid du remboursement des frais de dépollution ?
L'article L. 514-16 du code de l'environnement permet le remboursement des frais supportés par les personnes publiques intervenues dans le cadre d'une pollution provenant d'une installation classée, voire d'une installation exploitée irrégulièrement sans autorisation. Un cas concret du positionnement des juges par rapport à la législation.
Le 15/09/2011
Revue de presse
Responsabilité environnementale : étude d'un cas concret
Une étude du Commissariat général au développement durable applique à un cas concret les méthodes d'évaluation économique des dommages environnementaux, recommandées par la directive sur la responsabilité environnementale et par la loi française du même nom.
Le 14/09/2011
A la une
Site de lancement d'Ariane : une pollution maîtrisée
Il est indéniable que chaque tir de fusée a un impact sur le sol, le milieu aquatique et la qualité de l'air. Mais tout n'est pas aussi noir qu'on pourrait le croire et l'industrie spatiale entend montrer qu'elle ne fuit pas ses responsabilités environnementales.
Le 13/09/2011
Revue de presse
Viviez : un village au passé lourd de métaux
Jeudi dernier, l'InVS est venue présentée les résultats définitifs de son étude d'évaluation de l'exposition de la population à l'arsenic, au plomb et au cadmium aux habitants du village de Viviez dans l'Aveyron. Plusieurs actions sont déjà entamées pour limiter la sur-imprégnation au cadmium dont souffre les habitants.
Le 09/09/2011
A la une (brève)
Vieillissement des installations : reconnaissance d'un guide professionnel
Le 08/09/2011
A la une
Eclairages sur les conséquences de la soumission des éoliennes au régime ICPE
Une circulaire ministérielle revient sur la procédure administrative des installations classées, les arrêtés ministériels de prescriptions, l'articulation du nouveau régime avec le permis de construire et le pilotage des nouvelles procédures.