AT/MP
Le 15/11/2017
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Crimes industriels : faut-il changer la loi pour que les responsables soient condamnés ?
Au regard des décisions prononcées, la responsabilité pénale des personnes coupables de crimes industriels semble difficile à faire reconnaître. A l’initiative de victimes, une conférence dédiée à la question s’est récemment tenue au Sénat. Compte rendu.
Le 10/11/2017
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Nouveau formulaire Cerfa pour une attestation de salaire suite à un arrêt de travail de longue durée
Le 08/11/2017
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Ordonnances : l'employeur qui se prévaudra du "code du travail numérique" sera présumé de bonne foi
Le 07/11/2017
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Le Siret du lieu de l'accident du travail est désormais exigé, pour mieux connaître la sinistralité
Cela n'impactera pas le calcul du taux de cotisation AT-MP, mais permettra à la CnamTS de mieux repérer les sites accidentogènes. Dans le nouveau Cerfa pour déclarer un accident du travail, le numéro de Siret de l'établissement où a eu lieu l'accident est systématiquement demandé.
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Le 06/11/2017
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Délai, avis des élus, cessation d'activité : quelle est l'étendue d'obligation de reclassement en cas d'inaptitude ?
Délai, portée de l'avis des élus, cessation d'activité : des arrêts récents illustrent l'étendue de l'obligation de reclassement du salarié déclaré inapte. Comment s'articulent ces solutions avec le nouveau périmètre de reclassement défini par l'une des ordonnances Macron ?
Le 03/11/2017
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Reconnaissance de maladie professionnelle : quels documents doivent être mis à disposition de l'employeur ?
Le 31/10/2017
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PLFSS : retrait d'un amendement qui demandait à l’employeur des preuves lors d'une contestation d'accident du travail
Le 30/10/2017
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Contestation d'un accident du travail : les éléments de preuve à la charge de l’employeur ?
Le 30/10/2017
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Amiante : c'est bien un non-lieu que requiert le parquet dans l'affaire Eternit
Le 25/10/2017
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Avis d'inaptitude : les futures conditions de recours devant le conseil de prud'hommes
Le projet de décret relatif à la procédure prud'homale, vient d'être soumis au Conseil supérieur de la prud'homie. Issu des ordonnances Macron, le texte encadre les conditions d'exercice de la procédure de contestation des avis du médecin du travail, qui sera applicable au 1ᵉʳ janvier 2018.