CSE/CSSCT
Le 31/05/2024
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Dans les TPE, un dialogue social sur les salaires mais sans les salariés
La Dares a étudié les caractéristiques du dialogue social dans les très petites entreprises (TPE) en 2022. Bilan : si les salaires sont le plus souvent abordés, seulement 15 % des directions des petites entreprises associent le personnel aux prises de décisions.
Le 22/04/2024
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Quelles sont les obligations préalables de l’employeur à l’égard du CSE avant une consultation ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 12/04/2024
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Pas d'expertise sans preuve par le CSE de l'existence d'un projet d'aménagement important
Dès lors que l'employeur conteste l'expertise, c'est au CSE de démontrer l'existence d'un projet important modifiant les conditions de travail ou les conditions de santé et de sécurité des salariés.
Le 09/04/2024
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Le CSE est davantage associé au dialogue social dans les petites entreprises
Une nouvelle étude" Focus" de la Dares fait le point sur la place des CSE dans le dialogue social. Elle relève qu’en 2021, le CSE est plus associé par les directions en l’absence de délégués syndicaux, et donc dans les entreprises de petite taille. Par ailleurs, seulement 34 % des entreprises dotées d’un CSE disposent d’une BDESE. Tour d’horizon des enseignements de cette enquête.
Le 08/04/2024
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Sous-traitance : élus et syndicats dénoncent des dérives
Dénonçant un angle mort de la sous-traitance et de l’intérim, mis en lumière par trois affaires emblématiques analysées à froid, élus et mandatés ont passé en revue le 14 mars les moyens encore disponibles pour garantir la santé et la sécurité de ces travailleurs « invisibles » de énième rang, peu formés, moins représentés, parfois sans papiers, qui endossent des risques en marge du « collectif ».
Le 03/04/2024
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L’existence d’un dialogue social favorise la prévention des risques professionnels
Le 29/03/2024
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Les questions à poser pour un dialogue social sur l'IA et la gestion algorithmique
Une étude récemment réalisée par HEC Montréal offre une approche pédagogique des nouveaux outils technologiques. Le document donne une méthode et une liste de questions à aborder pour un véritable dialogue social sur l'intelligence artificielle dans l'entreprise.
Le 18/03/2024
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Dialogue social sur l'IA : les recommandations que la commission adresse à la DGT
Le rapport établi par la commission sur l'intelligence artificielle (IA) installée par Elisabeth Borne en août 2023 a été remis le 13 mars au président de la République. Le document public s'accompagne d'une partie non publique, plus intéressante, destinée à la direction générale du travail (DGT), avec des recommandations détaillées précisant les modalités possibles des mesures envisagées. Y figurent l'idée d'un accord national interprofessionnel (Ani) sur l'IA ainsi qu'une évolution du code du travail en l'absence d'une appropriation par les entreprises de l'information-consultation du CSE sur l'IA.