Lundi 6 avril 2020

Enquêtes publiques, énergies renouvelables, prorogations de délais, la loi d'urgence sanitaire et une ordonnance du 25 mars 2020 comportent de nombreux aménagements qui impactent directement l'environnement. Par exemple, les enquêtes publiques pour les projets présentant "un intérêt national et un caractère urgent", ne seront pas suspendues et pourront se poursuivre par des moyens dématérialisés.

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Dans le contexte de l'épidémie de covid-19, l'inspection du travail doit limiter ses contrôles sur le terrain. Seuls quatre motifs peuvent justifier le déplacement : un accident du travail grave ou mortel, l'exercice d'un droit d'alerte en cas d'un danger grave et imminent, les atteintes à l'intégrité physique ou morale des salariés et à leur dignité ou encore aux droits fondamentaux des personnes humaines.

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