Mardi 7 avril 2020

Le gouvernement a promis une reconnaissance de la contamination par le coronavirus pour tous les soignants. Mais qu'en sera-t-il de tous les autres travailleurs ? La contamination au coronavirus peut-elle être reconnue comme maladie professionnelle hors tableau, ou comme accident du travail ? Cela semble compliqué. Plusieurs voix – dont la Fnath et des avocats comme Sylvie Topaloff – demandent la création d'un fond d'indemnisation spécifique.

Réagir Accès libre

Un décret détermine les catégories d'actes, de procédures et obligations pour lesquels le cours des délais reprend, en particulier pour des motifs de protection de l'environnement et de la salubrité publique. Un autre décret – rectifié – est venu fixer la date de reprise de délais spécifiques au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes.

Réagir Accès libre