Des éléments nouveaux peuvent permettre au CSE de décider d'une nouvelle expertise pour risque grave auxquels les salariés ayant travaillé sur un site pollué ont été exposés par le passé.
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Une nouvelle version de l'annexe II du règlement Reach sera applicable à compter du 1er janvier 2021. Ses mises à jour concernent la prise en compte des nanoformes de substances, des précisions sur l'identifiant unique de formulation des mélanges, l'introduction de nouvelles dispositions sur les perturbateurs endocriniens, ainsi que le renforcement de l'information sur les seuils de concentration de substances dans les mélanges.
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