Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE.
Réagir (4 commentaires)Les collectivités peuvent encadrer l'installation d'éoliennes en recourant à la procédure de modification simplifiée du PLU, à laquelle le législateur ajoute une enquête publique.
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